Elle est principalement réalisée à l’Unité d’accueil, de diagnostic et d’orientation (UADO) où une équipe médicale pluridisciplinaire vous accueillera dès votre arrivée. Un médecin psychiatre est présent 24 heures sur 24. Conformément à la loi du 5 juillet 2011, votre admission sur avis médical de votre médecin (généraliste ou psychiatre) est dite en soins psychiatriques libres. Le consentement aux soins par le patient reste le principe indispensable à toute prise en charge thérapeutique.

Pièces à fournir

Certains documents sont nécessaires pour assurer la prise en charge de votre séjour. Le Bureau des entrées se chargera de l’ensemble des formalités en contactant les organismes concernés. Pour cela, vous devez leur fournir les pièces suivantes :

  • Certificat médical d’hospitalisation
  • Coordonnées de votre médecin traitant
  • Pièce d’identité
  • Carte vitale, attestation d’assuré social
  • Carte mutuelle

Et le cas échéant le volet «3» du protocole de soins élaboré par votre médecin traitant (reconnaissance de votre affection ou de votre affection longue durée). À défaut de présenter le formulaire requis (attestation de droits, carte vitale, carte mutuelle…), vous serez redevable de la totalité des frais.

Dans chaque service, un assistant social peut vous aider dans vos démarches en cas de difficultés.

Votre identification

Un numéro d’Identification permanent patient (IPP) vous est attribué lors de votre première entrée ; il sécurise votre suivi médical. La vérification de l’identité est une préoccupation constante de notre établissement. Durant votre séjour, les professionnels vous demanderont régulièrement de vous identifier en donnant vos nom, prénom et date de naissance.

Vous serez sollicité afin de réaliser votre portrait numérique. Cette image sera utilisée dans le Dossier patient informatisé afin d’assurer un élément supplémentaire pour l’identitovigilance (système de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients). Votre photographie est destinée à une utilisation exclusivement professionnelle, elle ne sera ni communiquée à d’autres personnes, ni vendue, ni utilisée à d’autres usages, dans le respect du formalisme de la loi Informatique et Libertés. Le libre accès aux données photographiques vous concernant est garanti. Vous pourrez à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette photographie si vous le jugez utile.

Au cas où vous ne donneriez pas votre accord pour cette photographie, il vous sera proposé un bracelet d’identification qui, avec votre accord, sera posé à votre poignet dès votre admission. Celui-ci permet de sécuriser votre prise en charge à toutes ses étapes. C’est la raison pour laquelle vous devrez le porter pendant toute la durée de votre hospitalisation. Pour toute explication complémentaire à ce sujet, vous pouvez vous adresser au personnel soignant.

Vos frais de séjour

Les frais relatifs à votre séjour se composent du prix de journée, du forfait journalier et du ticket modérateur.

Le prix de la journée varie en fonction de votre mode d’hospitalisation (temps complet, hospitalisation de jour ou de nuit). Si vous êtes assuré social, le prix de journée est pris en charge par l’assurance maladie à 80% sauf exonération (100% ALD ou invalidité…). Le prix de journée est affiché dans les unités de soins, à l’accueil et au bureau des entrées.

Vous seront facturés :

Le ticket modérateur

La part non prise en charge par l’assurance maladie (20%) s’appelle le ticket modérateur, qui reste à votre charge. Vous pouvez être exonéré du ticket modérateur notamment dans les cas suivants :

  • Si votre hospitalisation est prise en charge à 100% par votre caisse d’assurance maladie, notamment dans le cadre du traitement Affection de longue durée
    si vous êtes hospitalisé depuis plus de 30 jours
  • La part du ticket modérateur peut être prise en charge par votre mutuelle ou par la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU).

Forfait hospitalier

Le forfait journalier, dont le montant est fixé par arrêté, est à votre charge, s’il n’est pas pris en charge par votre mutuelle ou par la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU). Il constitue votre contribution aux dépenses hôtelières. Le tarif applicable figure en annexe. Cette contribution s’applique à toute hospitalisation à temps complet.

Régime particulier

Les cliniques Sainte-Marie de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue peuvent vous proposer une chambre particulière. Celle-ci vous sera attribuée, à votre demande, dans la mesure des possibilités. Vous serez alors hébergé en REGIME PARTICULIER. Certains patients doivent être placés en chambre individuelle par décision médicale. LE REGIME PARTICULIER ne leur est pas applicable.
Seules peuvent être facturées au patient les prestations pour exigence particulière, dénuées de fondement médical, visées à l’article R. 162-32-2 du Code de la sécurité sociale.

Ce supplément journalier est fixé à 40€. Il est dû pour toute journée effectivement passée en chambre individuelle. Une demande de prise en charge sera faite auprès de votre mutuelle à qui sera facturée cette prestation. Cette prestation est facturée avec les frais de séjour.
Les dispositifs de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU) et de l’Aide médicale d’Etat (AME) ne couvrent pas les frais d’hospitalisation liés à des exigences personnelles du patient. L’article R. 1112-18 du Code de la Santé Publique prévoit : « Le régime commun est obligatoirement appliqué aux bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat ».

Le bureau des entrées ne peut faire le nécessaire auprès de votre caisse d’assurance maladie et de votre mutuelle que si vous lui avez transmis vos cartes vitales et mutuelle à jour. Dans le cas contraire, vous devez faire l’avance des frais. Si vous n’êtes pas assuré social, si vous n’avez pas de mutuelle et que vous n’êtes pas pris en charge à 100% ou si vous ne pouvez pas régler les frais à votre charge, prenez rapidement contact avec l’assistant social du service. Les assistants sociaux pourront vous aider dans vos démarches afin d’obtenir une couverture des frais d’hospitalisation. Ils pourront également vous aider pour la constitution d’un dossier de Complémentaire santé solidaire (ex-CMU) dans la mesure où votre situation répond aux critères d’attribution.

Dépôt des valeurs

Nous vous conseillons de ne vous munir que des objets nécessaires à votre séjour. Lors de votre admission, vous pouvez effectuer le dépôt des valeurs dont vous seriez détenteur. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez les conserver, nous vous précisons qu’en cas de perte, vol ou détérioration, notre responsabilité ne saurait être engagée et qu’aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Les bijoux, titres, valeurs mobilières, moyens de règlement ou sommes d’argent pourront être confiés, contre reçu, au Bureau des entrées. Conservés dans un coffre-fort, ils vous seront restitués, sur demande, ou à la fin de votre séjour.

Les personnes admises :

  • À l’Unité d’accueil, de diagnostic et d’orientation (UADO) – centre de crise
  • Au Centre d’accueil et de soins aux pharmaco-dépendants (Casap)
  • Aux cliniques de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue (structures extra-hospitalières)

Peuvent déposer leurs biens dans ces unités. Les soignants sont à votre disposition pour vous communiquer les modalités (jours, heures et lieu) de restitution des objets ou valeurs déposés.
Pour les retraits d’espèces ou d’objets des usagers hospitalisés sur le site de l’hôpital, le Bureau des entrées est ouvert du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h45 à 12h00. Un inventaire contradictoire de tous ces objets est dressé et un exemplaire vous est remis. L’établissement se réserve néanmoins la possibilité de refuser les objets dont la détention n’est pas justifiée pendant votre séjour.

Lors de votre sortie, nous vous demandons de venir retirer les objets et valeurs déposés. Nous vous informons que tous les dépôts abandonnés ou non réclamés un an après votre sortie seront selon leur nature :

  • Vendus par le service des domaines ; vous disposez d’un délai de 5 ans pour faire valoir vos droits sur le produit de la vente
  • Consignés à la Caisse des dépôts et consignations, vous disposez d’un délai de 5 ans pour les réclamer
  • Acquis par le centre hospitalier Sainte-Marie dans les conditions fixées par voie réglementaire

Livret d'accueil patient du centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez

Livret d'accueil patient de la clinique Sainte-Marie de Rodez

Livret d'accueil patient de la clinique Sainte-Marie de Villefranche-de-Rouergue

Livret d'accueil patient des hôpitaux de jour Sainte-Marie de Rodez, Espalion, Gabriac, Villefranche-de-Rouergue et Decazeville